Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de produits entre SD Com et vous. Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes effectuées sur le site internet www.espacedeclic.com. Espace Déclic est un nom commercial de SD Com.

Elles ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux ventes de l’entreprise. Aussi, elles prévalent sur tout document qui pourrait leur être opposé.

SD Com se réserve le droit d’apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente sans préavis. En cas de modifications, ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande qui prévalent.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur www.espacedeclic.com. En commandant sur notre site internet, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Article 2 – Les Produits

Tous les produits présents sur notre site sont à vendre, aux prix indiqués, dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Descriptif

Pour chaque produit, SD Com propose sur son site internet la description détaillée de celui-ci ainsi qu’une photo représentative de l’œuvre d’art originale. Les déclinaisons sur les différents supports sont des simulations schématiques, chaque produit étant fabriqué à la commande. Ces éléments sont réputés conformes au produit. SD Com s’efforce de décrire avec exactitude les produits mis en vente, cependant les descriptifs et photographies ne sont pas contractuels et la responsabilité de SD Com ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle.

SD Com se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits proposés sur son site.

Les produits présentés sur le site www.espacedeclic.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

2.2 Disponibilité

Si le produit retenu n’est pas disponible, SD Com s’engage, dans un délai de 30 jours, soit à vous proposer un produit équivalent au même prix, soit à effectuer un remboursement de la commande, par chèque.

Si vous avez commandé plusieurs produits, la livraison sera effectuée en une seule fois, lorsque l’ensemble des produits sera disponible. Dans ce cas, le délai de livraison applicable sera donc le délai le plus long.

Article 3 – Les prix

3.1 Cas classique

Nos prix pour les produits proposés apparaissent clairement, en TTC (selon le taux en vigueur). Ces prix s’entendent hors frais de livraison, ces derniers étant précisés sur le bon de commande, avant validation de celle-ci.

Ces prix peuvent être amenés à évoluer pour diverses raisons. Ces modifications n’auront cependant aucune répercussion si vous avez passé votre commande antérieurement, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou aux présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

SD Com s’efforce d’indiquer le prix exact sur tous ses produits. Néanmoins, un petit nombre des produits présents sur notre site peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait qu’une erreur s’est glissée sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous livrerons le produit.

3.2 Promotions

Nous appliquons des offres promotionnelles, pendant les périodes de soldes ou en dehors de celles-ci. Ces offres seront clairement identifiables par des représentations imagées ou mentions type « SOLDES » ou « PROMOTION ».

Article 4 – Validation de la commande

4.1 Principe et signature électronique

Une commande validée est composée de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du bon de commande.

La case relative aux CGV cochée constitue votre acceptation formelle, écrite et irrévocable du contrat.

Vous reconnaissez par là même être juridiquement capable de passer des contrats pour les produits choisis. Si le paiement est effectué par Carte Bancaire, vous garantissez que celle-ci donne accès à un compte approvisionné au minimum à la hauteur de la commande passée sur le site www.espacedeclic.com et que vous êtes pleinement habilité à utiliser cette Carte Bancaire.

4.2 Date de validation de commande

La date de validation de commande correspond à La date de commande sur le site internet dès le paiement en ligne par Carte Bancaire.

4.3 Modalités de commande et coordonnées personnelles

Vous pouvez passer commande directement sur le site www.espacedeclic.com.

Vous devrez préciser vos coordonnées (nom, adresse, adresse de livraison si différente de l’adresse personnelle). Nous vous recommandons de vérifier les coordonnées saisies avant de valider votre commande, car SD Com ne saurait être tenu responsable en cas de retard/défaut de livraison dû à une erreur de saisie. En cas d’erreur de saisie d’adresse empêchant la bonne livraison d’un produit, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.

Article 5 – Modalités de paiement et transfert de propriété

5.1 Modalités et sécurisation des paiements

Pour finaliser votre commande, le mode de paiement proposés est :

Par carte bancaire : sur les serveurs bancaires de Paybox System parfaitement sécurisés. Les informations bancaires saisies ne seront jamais conservées par SD Com.

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois reçu le paiement intégral de la commande.

SD Com se réserve également le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Transfert de propriété et de risques

Les produits commandés demeurent la propriété de SD Com jusqu’au complet paiement de ceux-ci.

Le transfert au client des risques des marchandises est effectif à la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Tous nos produits sont fabriqués artisanalement à la commande. Nos délais de fabrication sont de 5 jours ouvrés. Le retrait en magasin (10, rue Aristide Briand. 91150 Etampes – ouvert du mardi au samedi inclus, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30) est possible gratuitement une fois le délai de fabrication écoulé. Les délais de livraison sont précisés au cours de votre commande et dépendent des délais de la poste. En cas de dépassement de la date de livraison convenue du produit de plus de sept (7 ) jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure ou à un fait d’un tiers ou de votre part, vous avez la possibilité d’annuler le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre devra être réceptionnée par SD Com avant la livraison effective du produit. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SD Com de la lettre par laquelle vous l’informez de votre décision. Les sommes versées à la commande vous seront alors restituées, dans un délai maximum de trente (30) jours.

6.2 Adresse et date de livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, notre service client se réserve le droit de demander les différentes coordonnées téléphoniques, s’il s’agit de plusieurs personnes distinctes pour chaque adresse, afin d’assurer une qualité optimale de livraison.

6.3 Droit de retour

En cas d’anomalie constatée sur le produit livré, vous devez prendre contact par mail (commande@espacedeclic.com) avec notre service client, qui vous délivrera un bon d’accord de retour. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit.

Dans tous les cas, à réception, la conformité du produit retourné et du motif du retour feront l’objet d’un contrôle par nos services :

Si le produit est conforme et le retour justifié, nous vous proposerons un produit d’échange ou le remboursement par chèque sous trente (30) jours.Si le produit n’est pas conforme ou le retour est injustifié, le produit vous sera réexpédié à vos frais.

6.4 Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez donc pendant cette durée de sept (7) jours retourner votre produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le délai de 7 jours court à compter du jour de la réception de la commande. Dans l’hypothèse du retour de marchandises, vous êtes responsable des risques du transport.

Pour toute procédure de retour veuillez nous contacter par mail.

ATTENTION ! Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Aucun retour ne sera accepté si le produit ne respecte pas ces conditions.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétraction. Les produits sur-mesure et/ou à choix de coloris multiples sont notamment exclus du droit de rétraction.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit (moins les frais de retour si celui-ci a été organisé par nos soins) vous sera envoyé dans un délai de trente (30) jours.

6.5 Cas fortuits ou de force majeure

SD Com ne saurait être tenue responsable des conséquences de cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

6.6 Responsabilité

Le choix et l’achat d’un produit ou service sur le site www.espacedeclic.com est placé sous votre unique responsabilité. Aussi, la responsabilité de SD Com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit commandé.

Article 7 – Litiges

7.1 Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française.

7.2 Langue du contrat

La langue du présent contrat est la langue française.

7.3 Tribunaux compétents en cas de vente à un consommateur

A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

7.4 Tribunaux compétents en cas de vente à un professionnel

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce d’Evry.

Article 8 – Coordonnées de nos services

Notre siège social se situe au : 10, rue A. Briand 91150 Étampes

Pour tous renseignements ou réclamations, nous joindre :

– Par téléphone au : 01 64 94 67 28. (du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30)

– Par courrier au : 10, rue A. Briand 91150 Étampes

– Par mail à : info@espacedeclic.com

Article 9 – Communication électronique

Lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons ou que vous nous enverrez électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.